MUDEMA: LA MUTUELLE DE DEVELOPPEMENT DE MANTONGOUINE A VU LE JOUR.
Le village de Mantongouiné va connaître dans les jours à venir, une nouvelle mutuelle de développement. Cette future mutuelle dénommée MUDEMA (Mutuelle de Développement de Mantongouiné) a été créée sous la houlette de Mr TIA GOUET BLAISE, PCA de la mutuelle du trésor public de côte d’ivoire et sous les sages conseils des fils et fils de Mantongouiné notamment DOUEU Michel Omer, GONTY TIA ALBERT, YAKE GOUANOU et TIEMOKO YAKE résident à Abidjan et à Mantongouiné dans le département de Danané, à l’ouest de la côte d’ivoire. Voici d’ailleurs les statuts qui régissent cette nouvelle mutuelle. La population de Mantongouiné profite en cette nuit de noël pour souhaiter de très bonnes fêtes à tous et à toutes.
PREAMBULE
Dans le souci d’œuvrer ensemble pour leur bien être social et pour le développement de leur village, les populations du village de Mantongouiné, face aux enjeux de développement et la mutation sociale, ont décidé de créer une mutuelle de développement.
Les populations du village de Mantongouiné souhaitent, à travers cette mutuelle, créer et maintenir entre les ressortissants dudit village, un cadre de solidarité emprunt de respect mutuel des engagements qui vont régir cette association.
Ces populations, pour marquer leur volonté commune, d’une part, à contribuer effectivement à l’épanouissement individuel et collectif de chaque membre et, d’autre part, à participer ensemble au développement du village de Mantongouiné, ont doté cette mutuelle des présents Statuts et Règlement Intérieur.
Statuts
Visas
Vu la loi n° 2000-513 du 01 août 2000 portant
Constitution de la deuxième République de Côte
d’Ivoire,
Vu la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative
aux associations,
les filles et les fils ressortissants du village de Mantongouiné, dans la sous préfecture de Mahapleu, du département de Danané, décident la création de la mutuelle pour le développement dudit village régie par les présents statuts.
TITRE I – DISPOSITIONS DE BASE
CHAPITRE I : CREATION – DENOMINATION – DUREE – SIEGE - OBJET
Article 01 : Création
Il est créé entre les filles et les fils ressortissants du village de Mantongouiné ainsi que
toutes les personnes qui y ont des intérêts, une mutuelle.
Article 02 : Dénomination
La mutuelle ainsi créée est dénommée la mutuelle pour le développement de Mantongouiné, en abrégé « MU.DE.MA. ».
Article 03 : Durée
La MU.DE.MA. est créée pour une durée indéterminée.
Article 04 : Siège
Le siège de la MU.DE.MA. est fixé à Mantongouiné et ne peut être transféré en aucun
autre lieu du territoire national, sauf cas de force majeure. Toutefois, le président de la MU.DE.MA. peut résider
en tout lieu de la Côte d’Ivoire.
Article 05 : Objet
La MU.DE.MA. a pour objet :
- L’amélioration des conditions de vie des populations de Mantongouiné,
- Le développement du village de Mantongouiné, et
- La création et le maintien de la solidarité entre tous les membres.
CHAPITRE iI: LES ORGANES DE LA MU.DE.MA.
Article 06 : Les organes
Les organes de la MU.DE.MA. sont :
- L’assemblée générale,
- Le conseil mutualiste,
- Le bureau exécutif ,
- Le comité de surveillance,
- Les associations,
- Les groupes sociaux et
- L’organe consultatif.
Le fonctionnement des organes est déterminé dans le règlement intérieur.
TITRE II : COMPOSITION DES ORGANES
Article 07 : L’assemblée générale
L’assemblée générale est l’organe suprême des décisions de la MU.DE.MA.. Elle se réunit en sessions ordinaires chaque trois ans dans la période de la fête de PÂQUES sur convocation du bureau exécutif fédéral. Elle peut se réunir en sessions extraordinaires à tout moment sur convocation, soit du bureau exécutif , soit des deux tiers des membres statutaires du conseil mutualiste, soit du comité de surveillance, soit du quart des membres à jour de leurs cotisations.
Chaque session d’une assemblée générale est composée :
- des membres du bureau exécutif ,
- des membres du comité de surveillance,
- de tous les autres membres à jour de leurs cotisations.
Article 08 : Le conseil mutualiste
Le conseil mutualiste est l’organe des décisions entre deux assemblées générales ordinaires.
Le conseil mutualiste est composé :
- des membres du bureau exécutif ,
- des membres du comité de surveillance,
- des membres de la chefferie du village de Mantongouiné,
- de deux représentants par associations en activité à Abidjan,
- un représentant par association ou groupe social en activité à l’intérieur ou à l’extérieur du pays,
- du président central et des présidents de quartiers des jeunes à Mantongouiné,
- de la présidente centrale et des présidentes de quartiers des femmes à Mantongouiné
Article 09 : Le bureau exécutif
Le bureau exécutif est conçu et dirigé par le président de la MU.DE.MA. élu en assemblée générale pour un mandat de trois ans renouvelable une seule fois.
Le bureau exécutif est composé de quinze membres qui sont :
- le président de la MU.DE.MA.,
- le premier vice président ,
- le deuxième vice président,
- le troisième vice président,
- le trésorier général,
- le trésorier adjoint
- le secrétaire général à l’organisation,
- le secrétaire adjoint à l’organisation,
- le secrétaire général au développement,
- deux secrétaires adjoints au développement,
- le secrétaire aux affaires sociales, le rapporteur principal
- le secrétaire adjoint aux affaires sociales, le rapporteur adjoint
- le secrétaire général aux sports, cultures et traditions
- le secrétaire adjoint aux sports, cultures et traditions
Article 10 : Le comité de surveillance
Le comité de surveillance est composé de trois membres élus en assemblée générale pour un mandat de trois ans renouvelable plusieurs fois.
Le comité de surveillance comprend :
- un président,
- un rapporteur
- un rapporteur adjoint
Article 11 : Les associations
Les associations sont des organes composés des personnes ayant des intérêts communs, soit au village, soit à Abidjan, soit à l’intérieur ou à l’extérieur du pays.
Les associations en activités au moment de la constitution de la MU.DE.MA. sont :
- l’association des filles ressortissantes de Mantongouiné (AFIRMA),
- l’union des jeunes de Mantongouiné (UJEMA),
- l’association des femmes ressortissantes des autres villages et mariées à Mantongouiné dite associations des épouses,
- l’association des ressortissants de chaque quartier du village de Mantongouiné résidents à Abidjan,
- les associations des ressortissants du village de Mantongouiné résidents en déhors d’Abidjan et en dehors du village,
- les associations des jeunes et des femmes de chaque quartier dans le village de Mantongouiné.
Chaque association est dirigée par un ou une président(e) élu(e) par les membres de ladite association conformément aux statuts et règlement intérieur propre à celle-ci.
Le bureau conçu et dirigé par le ou la président(e) doit être composé comme suit :
- le ou la président(e),
- le ou la vice président(e),
- le trésorier général,
- le trésorier adjoint
- le secrétaire aux affaires sociales,
- le secrétaire adjoint aux affaires sociales
- le rapporteur général,
- le rapporteur adjoint,
- deux conseillers
Article 12 : Les groupes sociaux
Les groupes sociaux sont des organes constitués par les ressortissants du village de Mantongouiné en vue d’exercer une ou des activités productives communes, soit dans l’intérêt du village, soit dans l’intérêt des membres du groupe, soit à la fois dans l’intérêt du village et des membres dudit groupe.
Chaque groupe social est dirigé par un ou une président(e) élu(e) par les membres dudit groupe conformément aux dispositions statutaires dudit groupe. Le groupe social est composé uniquement des personnes de tous sexes et de tous âges, filles ou fils de Mantongouiné, qui acceptent librement d’adhérer et de respecter les règles d’organisation et de fonctionnement dudit groupe.
Article 13 : L’organe consultatif
Il sera créé au sein de la MU.DE.MA un organe consultatif dénommé le conseil des sages. Cet organe sera composé de six personnes choisies par le conseil mutualiste sur proposition du bureau exécutif.
TITRE III – DISPOSITIONS GENERALES
Article 14 : la qualité de membre
Tous les ressortissants du village de Mantongouiné et tous ceux qui y ont des intérêts sont d’office membres de la MU.DE.MA.. La qualité de membre actif est acquise dès le paiement du droit d’adhésion. Le droit d’adhésion est exigible à tout membre à partir de dix huit (18) ans.
Article 15 : les ressources
Les ressources de la MU.DE.MA. sont constituées des droits d’adhésion, des cotisations ordinaires et des contributions extraordinaires des membres.
Les contributions extraordinaires sont payées uniquement dans le cadre de l’exécution d’un projet de développement décidé en assemblée générale ou en conseil mutualiste.
Les cotisations ordinaires sont payées par les membres dans les différentes associations qui se chargent ensuite de reverser le quart (1/4) desdites cotisations dans les caisses de la MU.DE.MA.
Les droits d’adhésion sont perçus au sein des associations qui se chargent de reverser la moitié dans les caisses de la MU.DE.MA..
Article 16: la gestion des ressources
Les ressources de la MU.DE.MA. doivent servir à financer effectivement les actes à caractère social des membres à jour de leurs cotisations et toutes les actions de développement du village de Mantongouiné. C’est pourquoi, quelque soit leur nature, elles doivent faire l’objet d’une gestion transparente suivie des contrôles très rigoureux au niveau des organes qui en sont chargés.
Article 17: le développement
Les actions de développement sont décidées en assemblées générales ordinaires ou extraordinaires ou en conseil mutualiste et exécutées par le bureau exécutif. L’assemblée générale ou le conseil mutualiste qui décide d’une action de développement doit obligatoirement déterminer le montant des dépenses, les montants des cotisations de chaque ressortissant(e), la durée d’exécution du projet, le mode d’encaissement des membres, le système de contrôle et de suivi des travaux.
Toutes les actions de développement doivent obligatoirement faire l’objet d’un bilan à tout moment dès que les circonstances l’exigent.
Article 18 : le social
Toutes les actions à caractère social doivent être suivies et contrôlées par le bureau exécutif. Les aides et les secours doivent faire l’objet d’une règlementation générale applicable au sein de toutes les associations.
Article 19 : l’inspection
Le bureau exécutif doit choisir en son sein des personnes chargées de le représenter aux différentes réunions des associations afin de lui rendre compte. Ces personnes dont il s’agit ont la qualité d’inspecteurs de la MU.DE.MA.. Ces inspecteurs ont pour mission principale de faire un rapport sur les taux de présence des membres, les niveaux de cotisations et d’arrêter les listes des personnes qui acceptent ou qui refusent de concourir aux problèmes sociaux de leurs associations ou du village.
Article 20 : les sanctions
Les sanctions peuvent être prises contre les organes ou les membres par l’assemblée générale ou le conseil mutualiste.
Ces sanctions sont :
- l’avertissement,
- le blâme,
- la suspension,
- l’exclusion,
- la radiation
Seul l’organe qui prend une sanction est habilité à la lever ou à la modifier. La notification d’une sanction est faite à l’intéressé par le bureau exécutif.
Article 21: la dissolution de la MU.DE.MA.
La dissolution de la MU.DE.MA. est prononcée par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet. Le quorum pour délibérer est d’au moins 2/3 des membres statutaires.
En cas de dissolution de la MU.DE.MA., l’assemblée générale décide du sort des biens de la fédération.
Article 22: le sports, les loisirs, la culture et la tradition
Le bureau exécutif doit organiser les activités relatives aux sports modernes et traditionnels, aux loisirs de tous genres. Il doit obligatoirement prévoir des activités culturelles et traditionnelles.
Article 23: les élections
Tous les choix des responsables devant diriger une structure de la fédération, à quelque niveau qui soit, doivent s’opérer par la voix électorale. Les décisions au sein des structures sont prises, pendant les réunions ou en conseil mutualiste ou en assemblée générale, à main levée à la majorité des membres présents. Les décisions qui portent sur la survie d’une structure ou celles qui concernent les sanctions sont prise par scrutin secret.
Article 24: entrée en vigueur
Les présents statuts et règlement intérieur entrent en vigueur dès leur adoption en assemblée générale et abrogent toutes les dispositions antérieures. Toutes les modifications peuvent intervenir dans les conditions prévues par les présentes dispositions.
FAIT A MANTONGOUINE LE …../……….2012
ASSEMBLEE GENERALE
Ordre du jour de la séance de travail du samedi premier septembre 2012 à 14 heures zéro chez Doueu Ouhoï Brunot
1-les informations générales
2-l’adoption des dispositions statutaires ci-dessus; article par article
3-la remise des listes par association
4-divers
Notez Bien
1-Toutes les personnes chargées de faire les listes des membres des différentes associations sont priées de déposer lesdites listes au cours de cette réunion
2-Ces personnes priées également d’être présentes à la séance afin de travailler ensemble sur les présents statuts